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La législation au sein du Réseau public de la Lecture de la Fédération Wallonie-Bruxelles

*Décret 2009

*Arrêté de 2011

*Lexique des termes usuels utilisés en matière de développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques- juillet 2011

*Tableau Excel des PIB de copies numériques d’articles 

*Convention dans le cadre de l’utilisation de contenus de presse

*Mémento pour l’envoi des copies numériques

*Liste des revues qui ne peuvent pas faire l'objet d'une copie numérique

Actualités

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