Retrouvez les textes législatifs et réglementaires ayant trait à la lecture publique.
Deux liens très utiles pour poursuivre vos recherches :
Pour la législation de la Communauté française : www.gallilex.be
Pour toute la législation (fédérale, communautaire, régionale, ...) : www.cass.be
1. Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture | |
1.1 Arrêté du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au | |
1.2 Annexes | Annexe 1-A – Infrastructure O.D. |
1.3 Circulaires | |